Le gouvernement d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe prend-il les entrepreneurs français de la blockchain pour des pigeons ? Le projet de Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, comporte en effet des lacunes majeures, qui pourraient, beaucoup plus sûrement que la concurrence étrangère, « tuer » le développement du secteur de la blockchain en France.

Car si, lors des multiples auditions qui se sont tenues au cours des derniers mois, le gouvernement a donné aux acteurs de la blockchain le sentiment d’être écoutés, nous n’avons pas le sentiment d’avoir été entendus.

Certes, et c’est un progrès notable, le projet de loi PACTE n’assimile plus les entrepreneurs de la blockchain ni à des fraudeurs ni à des complices du crime organisé.

Certes, par son article 26, le gouvernement montre que son intention n’est pas d’interdire la « jetonisation » de l’économie. Bien au contraire, puisqu’on reconnaît pour la première fois dans le droit français l’existence juridique d’un jeton issu d’une blockchain.

Certes, la volonté d’encadrer les Initial Coin Offerings (ICO) en imposant des « bonnes pratiques »  est louable. Il est temps, en effet, de moraliser le secteur.

Pourquoi prendre

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La suite...

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